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MENTIONS
LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La
confiance impose une transparence totale. Les données personnelles
de nos clients sont particulièrement protégées.
La conformité de MEDIACASH.COM avec le RGPD (Règlement
Général sur la Protection des Données) entré
en application à partir du 25 mai 2018 est garantie dans
l'ensemble des processus automatisés de l'entreprise.
Tous nos clients résidents dans l'Union Européenne
bénéficient du meilleur niveau de protection des
données personnelles. Seuls les clients qui fournissent
un consentement explicite et positif, favorable à l'enregistrement
de leurs données personnelles feront l'objet d'un enregistrement
et d'un traitement de leurs données personnelles, d'ailleurs
MEDIACASH.COM a choisi depuis longtemps cette formule, c'est pourquoi,
à chaque ouverture de compte client, un email est adressé
afin d'obtenir ce consentement explicite et positif, qui nécessite
l'action de validation du client avant tout traitement automatisé.
Le droit à l'effacement est garanti, chaque client peut
demander la suppression de toutes ses données personnelles,
à tout moment, par email à l'adresse [email protected]
et le processus d'effacement est en général réalisé
dans les 48h, avant d'être confirmé par email. Les
informations liées aux achats, aux paiements, aux livraisons
ne pourront pas être supprimées dans la mesure où
la législation française oblige d'en garder une
trace. La suppression des données entraîne l'impossibilité
de se connecter à son espace client et l'impossibilité
de réaliser des achats.
Le droit à la portabilité des données personnelles
est garanti, chaque client peut demander l'intégralité
de toutes ses données personnelles, à tout moment,
par email à l'adresse [email protected] et le
processus d'exportation des données est en général
réalisé dans les 72h, par email.
Toute personne peut refuser de faire l'objet d'un profilage à
partir de données personnelles, chaque client peut s'opposer
au profilage, à tout moment, par email à l'adresse
[email protected] et le processus de profilage est
désactivé dans les 48h, avant d'être confirmé
par email. L'impossibilité de profiler un client peut provoquer
des situations frustrantes dans lesquelles l'information fournie
risque de ne pas être pertinente.
MEDIACASH.COM n'enregistre jamais d'informations sensibles dans
ce qu'on appelle des "cookies" (des petits fichiers
stockés sur votre ordinateur servant à la navigation
sur le site et contenant des données indispensables à
l'identification dans certains processus), nous n'utilisons pas
ces technologies c'est un choix stratégique de notre dirigeant
depuis très longtemps pour protéger les données
personnelles de nos clients. Par ailleurs, MEDIACASH.COM utilise
une technologie qui supprime automatiquement les cookies de session
(pour la gestion technique du processus d'achat) quand vous fermez
les pages du site, ils ne durent que le temps de votre visite.
Lorsque vous l'avez autorisé préalablement en activant
votre compte client, un cookie contenant votre identifiant (généralement
votre adresse email) est stocké dans l'ordinateur, nous
permettant de vous réidentifier plus facilement à
votre prochaine visite, la durée de vie de ce cookie est
de 6 mois et vous pouvez l'effacer à tout moment à
partir de votre navigateur ou en vous déconnectant du site
tout simplement. Sur MEDIACASH.COM, votre mot de passe n'est jamais
stocké dans un cookie.
Les données personnelles de nos clients ne sont jamais
cédées (louées ou vendues) à des tiers
et ne sont jamais utilisées en dehors du périmètre
du groupe de l'entreprise, les données ne sont pas monétisées
et elles ne sortent pas d'Europe.
L'ensemble des données personnelles que nous recueillons
sur MEDIACASH.COM nous permettent de maintenir un compte client
actif et à jour, avec l'adresse de facturation, de livraison
et vos centres d'intérets. La raison de la collecte de
ces données est de nous permettre de vous fournir notre
service et d'afficher une sélection d'offres, prix et bons
de réduction pour votre information. Nous pouvons également
utiliser ces données pour vous fournir un service efficace
et amélioré, ouvrir et gérer votre compte
client et vous tenir au courant de nos derniers développements
ou des dernières nouveautés. Les informations collectées
sont donc à usage marketing et commercial. Les informations
personnelles (telles que l'adresse physique, le numéro
de téléphone, l'email) sont stockées pour
une durée de 12 mois, les données marketing (telles
que vos préférences de produits) sont stockées
pour une durée de 3 à 6 mois selon leur nature et
la fréquence de vos visites.
Toutes les données personnelles sont stockées de
façon très sécurisée dans un data
center hautement protégé par un puissant firewall,
néanmoins en cas de problème de sécurité
toute personne concernée par une violation des données
personnelles sera informée dans les 72h, c'est notre engagement.
Le dirigeant de l'entreprise, Monsieur Olivier RIMMEL, est responsable
de vos données, il est également le Data Protection
Officer (Délégué à la Protection des
Données) chargé de piloter la gouvernance des données
et de contrôler la conformité de l’entreprise
avec le GDPR. Pour toutes vos questions, ou pour signaler un disfonctionnement
quelconque vous pouvez contacter notre dirigeant à l'adresse
[email protected] à tout moment, une réponse
est généralement obtenue dans les 48h. |
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Article
L.111-1 du Code de la consommation : « Avant que le consommateur
ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture
de services, le professionnel communique au consommateur, de manière
lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du
service, compte tenu du support de communication utilisé
et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien
ou du service, en application des articles L.112-1 à L.112-4
; 3° En l’absence d’exécution immédiate
du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel
s’engage à livrer le bien ou à exécuter
le service ; 4° Les informations relatives à son identité,
à ses coordonnées postales, téléphoniques
et électroniques et à ses activités, pour
autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ; 5° S’il
y a lieu, les informations relatives aux garanties légales,
aux fonctionnalités du contenu numérique et, le
cas échéant, à son interopérabilité,
à l’existence et aux modalités de mise en
œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles
; 6° La possibilité de recourir à un médiateur
de la consommation dans les conditions prévues au titre
Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations
sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Les
dispositions du présent article s’appliquent également
aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou
d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas
conditionnés dans un volume délimité ou en
quantité déterminée, ainsi que de chauffage
urbain et de contenu numérique non fourni sur un support
matériel. Ces contrats font également référence
à la nécessité d’une consommation sobre
et respectueuse de la préservation de l’environnement
».
Article R.111-1 du Code de la consommation : « Pour l’application
des 4°, 5° et 6° de l’article L.111-1, le professionnel
communique au consommateur les informations suivantes : 1°
Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique
de son établissement et, si elle est différente,
celle du siège social, son numéro de téléphone
et son adresse électronique ; 2° Les modalités
de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement
des réclamations ; 3° S’il y a lieu, l’existence
et les modalités d’exercice de la garantie légale
de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à
L.217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans
les conditions prévues aux articles 1641 à 1648
et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant,
de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnés
respectivement aux articles L.217-15 et L.217-17 ; 4° S’il
y a lieu, la durée du contrat ou, s’il s’agit
d’un contrat à durée indéterminée
ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation
; 5° S’il y a lieu, toute interopérabilité
pertinente du contenu numérique avec certains matériels
ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement
avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu
numérique, y compris les mesures de protection technique
applicables ; 6° Les coordonnées du ou des médiateurs
de la consommation compétents dont il relève en
application de l’article L. 616-1 ».
Article L.111-2 du Code de la consommation : « Outre les
mentions prévues à l’article L.111-1, tout
professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture
de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit,
avant l’exécution de la prestation de services, met
à la disposition du consommateur ou lui communique, de
manière lisible et compréhensible, les informations
complémentaires relatives à ses coordonnées,
à son activité de prestation de services et aux
autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu
sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Les
informations complémentaires qui ne sont communiquées
qu’à la demande du consommateur sont également
précisées par décret en Conseil d’Etat
».
Article R.111-2 du Code de la consommation : « Pour l’application
des dispositions de l’article L.111-2, outre les informations
prévues à l’article R.111-1, le professionnel
communique au consommateur ou met à sa disposition les
informations suivantes : 1° Le statut et la forme juridique
de l’entreprise ; 2° Les coordonnées permettant
d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement
avec lui ; 3° Le cas échéant, le numéro
d’inscription au registre du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers ; 4° Si son activité
est soumise à un régime d’autorisation, le
nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré
l’autorisation ; 5° S’il est assujetti à
la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un
numéro individuel en application de l’article 286
ter du code général des impôts, son numéro
individuel d’identification ; 6° S’il est membre
d’une profession réglementée, son titre professionnel,
l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel
il a été octroyé ainsi que, le cas échéant,
le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel
auprès duquel il est inscrit ; 7° Les conditions générales,
s’il en utilise ; 8° Le cas échéant, les
clauses contractuelles relatives à la législation
applicable et la juridiction compétente ; 9° L’éventuelle
garantie financière ou assurance de responsabilité
professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur
ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat
ou de l’engagement ».
Article L.211-2 du Code de la consommation : « Les conditions
générales de vente applicables aux contrats de consommation
mentionnent : 1° Selon des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de l’économie,
l’existence, les conditions de mise en œuvre et le
contenu de la garantie légale de conformité et de
la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues
par le vendeur ; 2° Le cas échéant, l’existence
d’une garantie commerciale et d’un service après-vente
».
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations
contenues dans les conditions générales de vente
en matière de garantie légale : « Art. 1er
– En application de l’article L.133-3 du code de la
consommation, les conditions générales de vente
des contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse
du vendeur garant de la conformité des biens au contrat,
permettant au consommateur de formuler une demande au titre de
la garantie légale de conformité prévue aux
articles L.211-4 et suivants du code de la consommation ou de
la garantie des défauts de la chose vendue au sens des
articles 1641 et suivants du code civil.
Art. 2. – Les conditions générales de vente
des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu
des défauts de conformité du bien au contrat dans
les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code
de la consommation et des défauts cachés de la chose
vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et
suivants du code civil.
Art. 3. – Les conditions générales de vente
des contrats de consommation font figurer dans un encadré
les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie
légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux
ans à compter de la délivrance du bien pour agir
;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement
du bien, sous réserve des conditions de coût prévues
par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence
du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté
à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf
pour les biens d’occasion. Ce même encadré
rappelle que la garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale éventuellement
consentie. Il rappelle que le consommateur peut décider
de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641
du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction
du prix de vente conformément à l’article
1644 du code civil.
Art. 4. – Le présent arrêté entre en
vigueur le 1er mars 2015.
Art. 5. – La directrice générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes est
chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française. |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, D'ÉCHANGE ET DE
REPRISE
Les
conditions générales de vente et de reprise déterminent
les relations entre MEDIACASH.COM et ses clients. Toute commande
adressée à MEDIACASH.COM par email, par l'internet
sur ce site ou ses partenaires affiliés, par téléphone
ou courrier postal implique l'acceptation de ces conditions.
Toute commande engagée auprès de MEDIACASH.COM bénéficie
de la garantie "Satisfait ou Échangé"
dans les 30 jours qui suivent l'achat. Une fois la commande passée,
l'objectif de MEDIACASH.COM est la satisfaction du client. Tout
client engageant une commande auprès de MEDIACASH.COM a
la possibilité d'annuler sa commande à tout moment
à partir du premier jour de commande, et donne tacitement
son accord pour que les sommes versées soient alors portées
au crédit de son compte, utilisables en déduction
d'un prochain achat, sans limite de durée. Cette garantie
"Satisfait ou Échangé" vient en complément
de l'exercice éventuel du droit de retractation donnant
lieu à un remboursement.
Le droit de retractation peut être activé par tout
moyen, notamment par courrier AR ou par email, à tout moment
pendant la phase d'éligibilité légale. Le
contrat électronique de vente prévoit toutes les
informations prévues à l'article L.221-5 du Code
de la Consommation, pour exercer le droit de retratation, il suffit
au client de nous contacter en indiquant ses coordonnées,
sa référence de commande, et d'indiquer son intention
d'annuler sa commande. La prise en compte de l'annulation se fait
généralement le jour même de la réception
de la demande.
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de
la Consommation, le client est informé qu'il peut recourir
à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues au titre Ier du livre VI (modalités fixées
par décret en Conseil d'Etat). Conformément à
l'article L.111-1 le médiateur de la consommation désigné
compétent est joignable en ligne sur "medicys-consommation.fr"
(la liste des médiateurs est "economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references"),
les arbitrages peuvent également se faire en ligne auprès
de "webgate.ec.europa.eu". |
Produits | Prix | Modes
de paiement | Livraison | Reprise
de matériel | Frais de port
Garanties | Confidentialité
| Locations | Litiges
| Droit de rétractation | Informations
sur la société
Produits
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être modifiées sans préavis par les fabricants.
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des pays où les produits sont livrés. MEDIACASH.COM
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d'un produit due au fait du fabricant.
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non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder
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Prix, tarifs
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au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles
erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres
sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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en EUROS nets toutes taxes comprises (sous indication TTC) ou
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indicatif dans les devises suivantes : dollar canadien, dollar
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fixées en janvier 1999 (1 euro = 6,55957 FF).
Les prix affichés TTC sur le site MEDIACASH.COM incluent
la TVA française de 20% sur les logiciels et l'équipement
informatique. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine
et des pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez
d'une détaxe calculée automatiquement (le cas échéant)
sur votre bon de commande. En ce cas, les éventuels frais
de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire. |
Modes de paiement
Vous
pouvez régler votre commande par carte bancaire portant
le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque
bancaire en EUROS à l'ordre de MEDIACASH.COM. Dans certains
cas, vous devez payer votre commande par virement bancaire, notamment
dans le cadre de transactions internationales.
Pour les achats au comptant, vous pouvez également utiliser
PayPal et American Express.
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées,
que ce soit sur l'internet ou dans nos fichiers si vous commandez
par téléphone ou télécopie. Sur l'internet,
elles ne transitent pas par MEDIACASH.COM. Elles sont routées
en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes.
Sauf cas exceptionnels liés aux négociations, le
paiement des commandes s'opére au minimum le jour de la
commande du matériel et au maximum le jour de la livraison.
Si vous choisissez le paiement par chèque et qu'il est
approuvé par nos services, vous avez la possibilité
d'envoyer votre paiement (MEDIACASH.COM - Internet Commerce Systems
- 17 rue Pierre Simon de Laplace - 57070 METZ TECHNOPOLE) ou de
payer, si vous résidez en France métropolitaine,
en contre-remboursement, au livreur (frais supplémentaires).
En général, quand vous achetez du matériel
avec reprise de votre ancien équipement, la différence
est due dans les mêmes conditions, au minimum le jour de
la commande du matériel et au maximum le jour de la livraison.
Lors d'une opération de vente avec reprise, la carte bancaire
est utilisée pour la garantie financière, le montant
de la reprise est provisionné de manière à
permettre éventuellement la reprise de l'ancien matériel
après la livraison du matériel commandé quand
c'est possible et prévu. Lorsque la carte bancaire ne permet
pas de produire la garantie financière (par exemple lorsque
le plafond est dépassé) la reprise doit alors se
faire au plus tard la veille de la livraison effective. |
Livraison
| Vous
pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre
domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix.
MEDIACASH.COM assure la livraison de ses produits dans tous les
pays du monde dans un délai de 30 jours maximum (loi Hamon). |
Reprise de matériel
MEDIACASH.COM
propose de racheter sous certaines conditions les anciens matériels
de ses clients. La plupart des matériels sont repris, quand
MEDIACASH.COM accepte de reprendre un produit d'occasion, sa valeur
est communiquée au client qui accepte ou non. MEDIACASH.COM
peut déduire de la commande la valeur de rachat des matériels
repris. Sauf cas exceptionnels liés aux négociations
ou à la nature de la transaction, MEDIACASH.COM livre d'abord
les marchandises commandées, et passe chez le client enlever
les marchandises à reprendre. Il peut arriver que cette
procédure soit inversée. Ces dernières doivent
être conditionnées de manière à ce
qu'elles transitent dans des conditions idéales et qu'elles
n'arrivent pas endommagées. Les marchandises reprises voyagent
toujours aux risques et périls du vendeur.
MEDIACASH.COM se réserve le droit de refuser ou de revoir
à la baisse l'offre de reprise des marchandises reprises
si elles ne répondent pas aux critères d'exigeances
en matière de qualité, de fonctionnement, de configuration
technique ou d'aspect esthetique des produits.
MEDIACASH.COM se réserve le droit de ne plus reprendre
les marchandises si le client oppose une résistance à
l'enlèvement (par exemple si le client refuse de laisser
un transporteur emporter les marchandises), ou si le délai
entre la livraison des matériels commandés et la
récupération des marchandises dépasse 8 jours.
MEDIACASH.COM se réserve le droit à tout moment
de revenir sur sa décision de rachat, notamment en cas
de retournement du marché. En cas d'indisponibilité
des matériels commandés (délai de livraison
dépassant 15 jours), et si la transaction est un échange,
nous demandons à pouvoir récupérer le matériel
racheté avant la livraison. Si le client s'oppose à
cette procédure, la valeur du matériel racheté
sera ré-étudiée et basée sur le prix
du marché au moment de la livraison.
Lorsqu'une reprise a déjà été déduite
d'une vente, mais que l'état du matériel ne permet
pas de racheter le matériel à reprendre, la reprise
est automatiquement annulée, le client peut néanmoins
demander à ce que le matériel soit réparé.
Une fois réparé, une nouvelle offre de reprise sera
établie par le service commercial, et si elle est acceptée,
un avoir en compte non remboursable sera produit. Le client pourra
alors utiliser cet avoir en compte contre l'achat d'un autre équipement
sans pouvoir en obtenir le remboursement. L'avoir en compte est
établi sans limitation de durée, et reste valable
jusqu'à son utilisation totale.
MEDIACASH.COM proposera automatiquement une offre s'agissant de
réparations ou modifications lorsque c'est nécessaire
pour rétablir un état fonctionnel et esthétique
optimal à la revente et informera toujours son client par
email avant toute intervention afin d'obtenir son accord.
MEDIACASH.COM se réserve le droit de prélever le
montant des réparations forfaitaires sur le compte du client
par carte bancaire qui sert de garantie sur la valeur de reprise,
le montant total prélevé pour les réparations
ne pourra jamais dépasser le montant de la reprise. Les
pièces échangées seront facturées
au prix le plus bas et échangées par de l'occasion
quand c'est possible pour ne pas faire surpporter des coûts
trop importants au client.
Dans le cas d'une revente directe d'un matériel à
MEDIACASH.COM sans rachat ("dépôt-vente"
ou "dépôt-vente virtuel"), le paiement
au vendeur est généralement réalisé
par chèque dans un délai de 1 à 4 semaines
après la récupération du matériel
chez le client cédant.
Tout matériel accepté en dépôt-vente,
expédié à MEDIACASH.COM, mais invendu, pourra
être retourné en l'état à son propriétaire
sans pénalités, moyennant le paiement des frais
de transport à sa charge. Les accessoires périphériques
(tels que les câblages, souris, claviers, adapateurs, etc.)
ainsi que les emballages (cartons et protections intérieures)
ne sont pas préservés au delà de 4 mois pour
tout matériel en dépôt-vente, résiduel
et non réclamé, les produits sont entreposés
dans notre dépôt longue durée mais maintenus
en vente. Tout matériel en dépôt-vente, invendu
et non réclamé au delà de 4 mois pourra être
retourné en l'état à son propriétaire
sans pénalités, moyennant le paiement des frais
de transport à sa charge, le reconditionnement du produit
sera assuré par MEDIACASH.COM sans frais. Tout matériel
confié à MEDIACASH.COM dans le but d'un dépôt-vente
est réceptionné en l'état, stocké
en l'état et restitué en l'état le cas échéant.
Les détériorations qui ne sont pas survenues par
le fait du dépositaire restent à la charge du déposant. |
Frais de transport
MEDIACASH.COM
se réserve le droit de modifier ou annuler tout prix de
transport et/ou destination, sans aucun préavis. Les taxes
d'importation et frais divers sont dus par le destinataire, dans
les pays hors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM.
Les marchandises voyagent en port payé, incluant une assurance
payée, montant assure basé sur la valeur exacte
des marchandises. Toute réclamation (colis détérioré,
colis manquants, colis ouvert ou sans bande de garantie) doit
faire l'objet d'une réserve détaillée sur
le bon du transporteur et d'un courrier recommandé de confirmation,
dans les 48 heures à notre transporteur. MEDIACASH.COM
ne saurait être tenu pour responsable des dégradations
ou manquants cités ci-dessus. MEDIACASH.COM communique
toujours le montant des frais de port et d'assurance pour chaque
commande, montant variable selon la destination, le nombre de
colis et le poids.
Pour toute commande annulée au delà de 14 jours
et jusqu'à 30 jours après livraison, tout changement
de matériel au delà de 14 jours et jusqu'à
30 jours après livraison, les frais de port retour sont
à la charge du vendeur. Dans le cadre d'un retour pour
défaut de fonctionnement, les frais de port sont à
la charge du vendeur pendant toute la période légale
de conformité. |
Garanties et Conditions Spéciales
Le droit de changer d'avis
Toute
commande engagée auprès de MEDIACASH.COM bénéficie
implicitement de la garantie "Satisfait ou Échangé"
qui est notre condition commerciale standard. Conformément
à la législation sur la vente à distance
(loi Hamon), vous disposez de 14 jours à compter de la
livraison pour vous rétracter et renoncer à votre
achat, dans cette période vous pourrez demander l'échange
conformément à notre garantie "Satisfait ou
Échangé" ou l'annulation et le remboursement.
Le point de départ du délai de 14 jours court à
compter du jour de livraison du bien ou du service. Pour être
éligible à l'annulation de la vente, le matériel
livré ne doit pas avoir été ni déballé,
ni activé, ni démarré, ni utilisé,
et doit donc être recommercialisable, emballé dans
son emballage d'origine.
Nous étendons le délai de 14 jours légaux
(loi Hamon) à 30 jours aux articles retournés impérativement
dans leur emballage d'origine scellé. Les frais de réexpédition
restent toujours à votre charge, sauf en cas d'erreur de
notre part. Pour tout article pondéreux ou d'une valeur
supérieure à 150 EUR, nous vous remercions de prendre
préalablement contact avec notre service clientèle
au préalable. D'une manière générale,
MEDIACASH.COM comprend qu'un client puisse faire une erreur, nous
demandons simplement de nous retourner les produits dans leur
état d'origine.
En engageant une commande auprès de MEDIACASH.COM tout
client bénéficie de la condition commerciale "Satisfait
ou Échangé" en plus du droit de rétractation
donnant lieu à un remboursement le cas échéant. |
Achat avec reprise
Dans
certains cas, lorsque le délai de livraison d'un matériel
commandé dépasse 4 semaines, et qu'il y a un matériel
à reprendre, ou que les stocks de matériels équivalents
à reprendre sont très importants, la prévente
du matériel racheté (la reprise) s'avère
indispensable avant la mise à disposition du matériel
commandé. La prévente est un mécanisme entièrement
automatisé. Lorsque le matériel en reprise est prévendu,
la livraison du matériel commandé s'avère
beaucoup plus rapide ensuite, la commande se débloque plus
rapidement.
Si la commande comporte une reprise de matériel à
l'origine et qu'elle est "splittée" (divisée
en deux partie, d'une part l'achat du produit et d'autre part
la reprise du produit) la reprise est alors considérée
à posteriori comme un "dépôt-vente",
le montant de la reprise à partir de l'avoir est crédité
sur le compte client une fois la reprise réalisée
et approuvée, utilisable sans limite de durée.
Si la commande comporte une reprise de matériel à
l'origine et qu'elle est payée intégralement pour
accélérer le processus de livraison, le montant
de la reprise est crédité sur le compte client une
fois la reprise réalisée et approuvée, utilisable
sans limite de durée. |
Les commandes spéciales dites "CTO" ou "BTO"
construites spécifiquement
| Les
matériels "CTO" (Configurated To Order, Constructed
To Order) ou "BTO" (Build To Order) correspondent à
des produits non standards, en général il s'agit
de matériels configurés à la carte qui ne
sont pas les références standard du fabricant. Conformément
à la législation en vigueur sur la vente à
distance et le Code du Commerce, les produits commandés
dans une configuration non standard ou spécifiquement fabriquée
pour le client auprès du fabriquant ne peuvent pas faire
l'objet d'une annulation de commande ni d'une demande de remboursement,
sauf lorsque le délai de livraison contractuel est dépassé
(en dehors des cas de force majeur). Dans certain cas, avec l'accord
de notre direction, et dans le soucis de préserver une
relation commerciale de qualité, une commande spéciale
peut-être annulée même si le délai contractuel
n'est pas expiré (lorsqu'elle n'est pas livrée,
à condition de trouver un nouvel acquéreur pour
le même matériel au même prix) mais les acomptes
payés restent en compte client, à valoir pour un
prochain achat sans limitation de durée. |
Les commandes de produits d'occasion ou reconditionnés
certifiés
| Les
matériels d'occasion ou reconditionnés certifiés
sont toujours préparés spécialement pour
un client à l'unité et sont donc considérés
comme des commandes spéciales et spécifiques, mais
peuvent faire l'objet d'une annulation de commande à postériori
dans le délai légal de 14 jours à compter
de la livraison, néanmoins les acomptes payés ne
peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement. Le matériel
matériel reconditionné est toujours spécifiquement
configuré et préparé pour le client. Nous
acceptons l'annulation à posteriori de la livraison si
le matériel est retourné dans son état d'origine,
mais les acomptes payés restent en compte client, à
valoir pour un prochain achat sans limitation de durée. |
Garanties légales de conformité (et vices cachés)
MEDIACASH.COM
apporte le plus grand soin à la bonne qualité
de ses Produits qui sont couverts par les garanties légales
des fabricants en la matière, le Client assumant pour
sa part tous les risques et responsabilités résultant
de l’utilisation ou de la mise en œuvre des Produits,
seuls ou combinés avec d’autres. La présente
garantie est donc consentie sous la réserve expresse
d’une utilisation des Produits par le Client précautionneuse
et conforme à leur destination. Les Produits bénéficient,
conformément aux dispositions légales : de l’obligation
de délivrance conforme, et de la garantie légale
contre les vices cachés provenant d’un défaut
de matière, de conception ou de fabrication affectant
les Produits et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence
ou défaut d’entretien de la part du Client, d’usure
normale du Produit, de force majeure, d’inobservation
des obligations du Contrat relatives au paiement du prix du
Produit. Toute garantie ne pourra s’appliquer que sous
réserve du paiement intégral par le Client de
l’ensemble des factures issues du contrat et des avenants. |
Les produits défectueux à la livraison
| Si
vous constatez une anomalie ou un défaut immédiatement
à la livraison ou dans les 7 jous qui suivent ("panne
au déballage"), et après accord de notre
service clientèle, nous pouvons soit vous l'échanger
quand c'est possible, soit prendre en charge les réparations.
Nous appliquons ces méthodes systématiquement
quand il s'agit de matériel neuf, cependant, quand il
s'agit de matériel d'occasion, il est rare que nous puissions
échanger le produit car nous disposons rarement de deux
équipements identiques au même moment, nous tentons
alors de vous réparer le produit et de résoudre
vos problèmes dans les délais les plus brefs.
MEDIACASH.COM s'engage à être toujours très
réactif, il n'y a pas de traitement administratif lourd,
ni de longs délais à attendre, nous mettons toujours
tout en oeuvre pour résoudre rapidement tous les problèmes.
En cas de retour du produit défectueux au déballage,
nous appliquons la procédure "panne au déballage"
et nous mandatons notre propre transporteur, nous fournissons
généralement un "bon de retour" et nous
prenons en charge les frais de retour. |
Les produits achetés neufs, en panne pendant la période
de garantie
Dans
la plupart des cas de panne, nous serons en mesure de vous orienter
vers un centre de maintenance agréé de la marque
partenaire le plus proche de chez vous, afin d'éviter le
retour des produits et d'optimiser les délais de réparation
ou d'échange. Le cas échéant, ou en absence
de solution locale, le produit sera à retourner à
notre plateforme logistique du Service Après Vente ou à
celle du fabricant après validation par nos services pour
une prise en charge dans le cadre de la garantie, dans un délai
maximum de 7 jours après la déclaration de panne
auprès de notre service client.
Les produits achetés neufs bénéficient par
défaut de la garantie originale du fabricant applicable
en France à la date de l'achat. Dans certains cas, MEDIACASH.COM
peut cependant étendre la période de garantie d'origine
du fabricant en prolongeant la durée et en offrant un service
de "garantie étendue, pièces et main d'oeuvre
contre les pannes électroniques", cette extension
de garantie exclusive n'est pas une extension de la garantie d'origine
du fabricant, et ne saurait engager la responsabilité du
fabricant ou de ses partenaires au delà des conditions
originales de garantie, mais un service proposé exclusivement
par MEDIACASH.COM presté et assuré exclusivement
par le Service Après Vente de MEDIACASH.COM.
Les produits modifiés, réparés, ouverts par
l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée, y
compris par des techniciens agréés des marques ou
des centres techniques sont exclus de cette garantie étendue
exclusive. Toute intervention par un tiers non autorisé
et/ou non approuvée au préalable se fera sous l'entière
responsabilité du client et du tiers. Les éventuels
frais engagés par le client auprès d'un tiers non
autorisé et qui ne seraient pas préalablement acceptés
par notre Service Après Vente resteront à la seule
charge du client.
Tout retour du produit au titre de la garantie (d'origine ou étendue)
doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable
de notre Service Après Vente et d'une entente sur les modalités.
À cette fin, il vous faut systématiquement prendre
contact avec notre service clientèle qui vous communiquera
la démarche à suivre. Pendant la période
de garantie légale de conformité (2 ans après
l'achat pour les produits neufs), les frais de retour du produit
ne sont pas supportés par le consommateur (article L.217-11
du code de la consommation).
Les produits défectueux qui ne pourraient pas être
réparés ne sont pas remboursés mais sont
soit échangés soit compensés par un avoir
en compte. |
Les produits achetés d'occasion ou reconditionnés,
en panne pendant la période de garantie
Dans
la plupart des cas de panne, et sauf avis contraire, le produit
sera à retourner à notre plateforme logistique du
Service Après Vente après validation par nos services
pour une prise en charge dans le cadre de la garantie, dans un
délai maximum de 7 jours après la déclaration
de panne auprès de notre service client.
Les produits achetés d'occasion ou reconditionnés
bénéficient de la garantie exclusive de MEDIACASH.COM
à la date de l'achat en offrant un service de "garantie
étendue, pièces et main d'oeuvre contre les pannes
électroniques", cette garantie exclusive n'est pas
une extension de la garantie d'origine du fabricant, et ne saurait
engager la responsabilité du fabricant ou de ses partenaires
au delà des conditions originales de garantie, mais un
service proposé exclusivement par MEDIACASH.COM presté
et assuré exclusivement par le Service Après Vente
de MEDIACASH.COM.
Les produits modifiés, réparés, ouverts par
l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée, y
compris par des techniciens agréés des marques ou
des centres techniques sont exclus de cette garantie exclusive.
Toute intervention par un tiers non autorisé et/ou non
approuvée au préalable se fera sous l'entière
responsabilité du client et du tiers. Les éventuels
frais engagés par le client auprès d'un tiers non
autorisé et qui ne seraient pas préalablement acceptés
par notre Service Après Vente resteront à la seule
charge du client.
Tout retour du produit au titre de la garantie exclusive doit
impérativement faire l'objet d'un accord préalable
de notre Service Après Vente et d'une entente sur les modalités.
À cette fin, il vous faut systématiquement prendre
contact avec notre service clientèle qui vous communiquera
la démarche à suivre. Pendant la période
de garantie légale de conformité (6 mois après
l'achat pour les produits reconditionnés d'occasion), les
frais de retour du produit ne sont pas supportés par le
consommateur (article L.217-11 du code de la consommation).
Les produits défectueux qui ne pourraient pas être
réparés ne sont pas remboursés mais sont
soit échangés soit compensés par un avoir
en compte. |
Les produits en panne après la fin de la période
de garantie légale ou contractuelle
Dans
la plupart des cas de panne au delà de la période
de garantie légale ou contractuelle, et sauf avis contraire,
le produit pourra être retourné à notre plateforme
logistique du Service Après Vente après validation
par nos services pour une prise en charge hors garantie sous conditions,
sans délai maximum après la déclaration de
panne auprès de notre service client, mais pourra également
être pris en charge auprès de tiers sous la responsabilité
du client. Le client reste alors libre de choisir son prestataire
technique.
À réception d'un produit en panne en dehors de la
période de garantie légale ou contractuelle, notre
Service Après Vente établira gratuitement un pré-diagnostic
de panne, et un devis de l'évaluation des réparations
sera alors communiqué. Le client pourra refuser ce devis
et devra alors prendre en charge le retour de la marchandise à
ses frais sous sa responsabilité, le matériel sera
alors retourné en l'état. Si le client accepte le
devis, le matériel sera réparé aux conditions
prévues, mais si pendant la réparation une autre
anomalie plus profonde est détectée, le devis de
réparation pourra évoluer et sera à nouveau
soumis à validation auprès du client. Une fois le
matériel réparé, le client devra payer le
prix des prestations prévues. L'expédition du produit
réparé se fera toujours aux frais du client. |
Exclusion de garantie des produits achetés neufs ou d'occasion
Dans
tous les cas de panne pendant la période de garantie contractuelle,
les produits doivent subir un pré-diagnostic technique
permettant de déterminer la nature et l'origine de la panne.
L'exclusion de garantie concerne tous les produits dont la panne
est d'origine "externe", c'est à dire innondation,
contact avec humidité excessive, liquides quels qu'ils
soient, feu, déterioration extérieure liée
à une chute, à un impact, à une collision,
à une usure anormale et contraignante, ainsi que tout ce
qui concerne les chocs électriques et électrostatiques
(tels que surtensions, soustensions, court-circuits, foudre, décharges
électrostatiques). Tous les produits démontés
préalablement sont exclus d'office de la garantie contractuelle.
Tous les produits arrivés détériorés
pendant le transport pour défaut d'emballage sont exclus
d'office de la garantie contractuelle également.
À réception d'un produit en panne pendant la période
de garantie, notre Service Après Vente établira
gratuitement un pré-diagnostic de panne (donc le coût
prévisionnel ne saurait être inférieur à
2 heures de main d'œuvre au tarif public), si l'exclusion
de garantie est formalisée, les frais de main d'œuvre
peuvent être réclamés en fonction du travail
effectué. Le client peut récupérer son matériel
après avoir payé la prestation de diagnostic et
le transport, en renonçant à tout recours ultérieur,
ainsi qu'en acceptant de récupérer le matériel
en état, non réparé et non garanti. |
Confidentialité des données
| MEDIACASH.COM
traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande
confidentialité. Conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être
amenés à recevoir des propositions d'autres entités
de notre groupe d'entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il
vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse et adresse email. La protection des données personnelles
est renforcée par les dispositifs spécifiques liés
au RGPD (Règlement Général sur la Protection
des Données) entré en application à partir
du 25 mai 2018. Dans l'intérêt de préserver
une confiance totale avec ses clients, MEDIACASH.COM s'assure
d'être en conformité constante avec toutes les obligations
techniques et légales du RGPD européen. Vous pouvez
vous opposer à tout traitement automatisé, même
après la validation initiale de votre compte client, à
la suppression de vos données sur simple demande par email
à l'adresse [email protected], un traitement
est réalisé généralement dans les
72h selon la complexité de la demande. |
Litiges, annulation de commande, crédit
client, remboursement des paiements
MEDIACASH.COM
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe
naturelle, pandémie, guerre, grève, manifestation
sociale, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à
l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal
de Metz sera seul compétent quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement.
Conformément à la législation sur le délai
de rétractation (loi Hamon) et de notre garantie "Satisfait
ou Échangé", vous disposez de 14 jours après
livraison pour renoncer à votre achat (si le produit n'a
ni été déballé, ni activé,
ni utilisé). En engageant une commande auprès de
MEDIACASH.COM vous acceptez notre garantie "Satisfait ou
Échangé" pour toute commande dite "non
spéciale" à compter de la demande formalisée
par écrit auprès de notre Service Client. Si vous
annulez une commande engagée, payée partiellement
ou intégralement par chèque, et que votre annulation
est acceptée, compte tenu des impayés chèques
très nombreux, la banque de l'émetteur devra garantir
le paiement du chèque initial avant que nous puissions
rembourser (cette procédure bancaire peut prendre jusqu'à
30 jours), et si votre commande engagée est payée
partiellement ou intégralement par carte bancaire compte
tenu des répudiations trop nombreuses, la banque de l'émetteur
devra garantir le paiement du prélèvement avant
que nous puissions générer la note de crédit
et le remboursement (cette procédure bancaire peut prendre
jusqu'à 120 jours).
Si vous avez répudié votre paiement électronique,
vous serez remboursé automatiquement par votre banque,
sans que nous puissions intervenir conformément au délai
institué par le GIE Cartes Bancaires en Europe. Ceci conduira
automatiquement à une procédure contentieuse.
Toute commande annulée après la date de commande
est possible pour les commandes dites "non spéciales"
(pour des produits qui ne sont pas spécialement commandés
auprès de nos fournisseurs). Les commandes "non spéciales"
dont les délais de livraison ne sont pas respectés
peuvent être annulées à partir du jour de
livraison non respecté. Les sommes versées (acomptes
ou paiement intégral) sont emboursables au plus tard dans
les 14 jours suivant la dénonciation du contrat (articles
L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation).
En cas de remboursement d'une somme payée initialement
par carte bancaire par recrédit de la même carte
bancaire, nous demandons systématiquement un justificatif
bancaire qui précise que la carte bancaire n'a pas été
frappée d'opposition, que le paiement n'est pas en cours
de répudiation, que le client n'a pas demandé l'annulation
du prélèvement auprès de l'établissement
bancaire, ainsi qu'un courrier manuscrit du client qui demande
et autorise explicitement à ce que le montant prélevé
lui soit recrédité sur sa carte bancaire. Le client
nous précisera également dans ce courrier qu'il
n'a pas demandé l'annulation du débit auprès
de sa banque, et qu'il n'a pas fait opposition à sa carte
bancaire. |
Locations Courte Durée
(LCD), locations Évolutives Longue Durée (LLD)
La
plupart de nos produits peuvent être loués de 1 semaine
à 8 semaines (Location Courte Durée, "LCD")
ou au delà de 2 mois (Location Évolutive Longue
Durée, "LLD"). Pour chaque contrat locatif, des
justificatifs sont demandés en plus du bon de commande
et du contrat locatif, dont certains éléments financiers.
Un chèque de garantie du montant du produit loué
est systématiquement demandé. Dans le cadre de la
LLD, le chèque de garantie du montant du produit loué
doit être renouvelé chaque année avant la
date anniversaire annuelle d'un contrat de location évolutive.
Le client s'engage à fournir ce chèque par voie
postale, MEDIACASH.COM va automatiquement relancer le client 3
fois par email en cas de défaillance d'exécution.
Si le nouveau chèque de garantie n'est pas parvenu à
la date anniversaire du contrat, le chèque disponible est
automatiquement encaissé. Le montant de la garantie est
restitué au client lors de la résiliation de la
location, après le retour du produit loué. Si le
produit loué n'est pas restitué, la propriété
du matériel peut être envisagée avec la résiliation
de fait de la location.
Les commandes engagées dans le cadre d'une Location Évolutive
nécessitent l'approbation du Comité d'Approbation
qui tranche à réception des pièces justificatives
(revenus des 3 dernières années, justificatifs de
domicile, justificatifs fiscaux, justificatifs d'activité
ou K-BIS dans le cas d'une entreprise et 3 derniers bilans), la
réponse définitive est formulée dans un délai
de 24h à réception d'un dossier complet. En cas
de refus, le client peut alors soit solder sa commande par carte
bancaire pour obtenir livraison du matériel ou annuler
la commande sans que cela n'engendre de pénalités.
Les acomptes éventuellement encaissés dans la période
sont alors portés au crédit du compte client. |
Modalités d'exercice
du droit de rétractation
En
dehors des exclusions prévues par la législation,
le consommateur a le droit de se rétracter du contrat de
vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.
Le droit de rétractation court à compter du jour
de l'enregistrement de la commande et doit s'exercer en utilisant
un support durable (courrier postal ou électronique). Si
le consommateur exerce le droit de rétractation, il n'est
tenu au paiement d'aucun frais (articles L. 221-5 du code de la
consommation et suivants). Le consommateur peut, s'il le souhaite,
utiliser le présent formulaire à imprimer et à
compléter.
À l'attention de MEDIACASH.COM, 17 rue Pierre Simon de
Laplace, 57070 METZ
Je soussigné notifie ma rétractation du contrat
conformément à l'article L.121-20 du code de la
consommation,
dont la référence de commande est ………………………………………………
conclu le ………/………/………………
Mes coordonnées en tant que consommateur (identitié
et adresse) sont:
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Ma signature, et la date:
…………………………………………………………………………………………………………………………
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Adresse commerciale
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17 rue Pierre Simon de Laplace
57070 METZ TECHNOPOLE - France
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SIREN 817 805 609 RCS Metz
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Fax : +33 3 87 21 17 44
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